Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 368
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DE LYON
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA BERVILLERE L
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 08870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre