Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Marais
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : LA BALME LES GROTTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de La Bervilliere
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 08500C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6683
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre