Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 268
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Marronniers
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA BERVILLERE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 08870C
Section cadastrale 2 : 08730C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre