Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de St Andre de Corcy
Numéro de SIRET du demandeur : 21010333900011
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Monthieux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : ST ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 795
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'indutrie
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0011AK
Section cadastrale 2 : 0010AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4074
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1495
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1495
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1495
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1495
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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