Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1515
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : des Celestins
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : ST MARCEL EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 673
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poype
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0093AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
France Cadastre