Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLOMIAL
Dénomination personne morale demandeur : CLOMIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83267791800019
Libellé de la voie du demandeur : ZI DE LA SURE
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bourg en Bresse
Lieu-dit du terrain : ZI DE LA SURE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0082AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-15
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