Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D ALLIANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 77554371300013
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DE MARBOZ
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Flechet
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 0067AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39328
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2910
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
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