Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINET
Numéro de voie du demandeur : 368
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG DE LYON
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LA BERVILLERE L
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 08870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5705
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
France Cadastre