Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MOULIN A VENT
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN A VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53052604500014
Libellé de la voie du demandeur : Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN MOLETON
Lieu-dit du terrain : Moulin a Vent
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT ANDRE DE CORCY
Section cadastrale 1 : 10020B
Section cadastrale 2 : 10040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10351
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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