Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES AMIS DE LUZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81803398700012
Libellé de la voie du demandeur : Mas de Luziere
Code postal du demandeur : 34190
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-BUEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas de Luziere
Code postal du terrain : 34190
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-DE-BUEGES
Section cadastrale 1 : 145C
Section cadastrale 2 : 146C
Section cadastrale 3 : 147C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre