Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LE PLANE
Numéro de SIRET du demandeur : 41048708600010
Numéro de voie du demandeur : 1938
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SANTADRIONNE
Lieu-dit du demandeur : Curseille
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Saint-Andre-de-Bo ge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1938
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE SANTADRIONNE
Lieu-dit du terrain : Curseille
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Bo ge
Section cadastrale 1 : 5020A
Section cadastrale 2 : 5000A
Section cadastrale 3 : 31730A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10343
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 449
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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