Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACE TAXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75361803200027
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Contamines
Lieu-dit du demandeur : Le Vernay
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Habere-Poche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAE Chez Merlin
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Bo ge
Section cadastrale 1 : 3354A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2068
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre