Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACE TAXIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75361803200027
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Contamines
Lieu-dit du demandeur : Le Vernay
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Habere-Poche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAE Chez Merlin
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Bo ge
Section cadastrale 1 : 3354A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2068
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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