Informations sur le permis de construire n°07422619B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAISON NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 85360910500012
Numéro de voie du demandeur : 2052
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Col de cou
Code postal du demandeur : 74420
Localité du demandeur : Burdignin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZAE Chez Merlin
Code postal du terrain : 74420
Localité du terrain : Saint-Andre-de-Bo ge
Section cadastrale 1 : 3362A
Section cadastrale 2 : 3353A
Section cadastrale 3 : 3350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 913
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11