Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Coland
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Grand Coland
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 02440A
Section cadastrale 2 : 02450A
Section cadastrale 3 : 06780A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 311
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
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