Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Auberge
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : ILLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : les Tilleuls - Lot n_2
Lieu-dit du terrain : Lieu Dit Les Barges
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 10540A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre