Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Biziat
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Biziat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 08470B
Section cadastrale 2 : 08480B
Section cadastrale 3 : 03050B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre