Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 243
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Rutets
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 455
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bourdonnel
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 06540B
Section cadastrale 2 : 02960B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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