Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2952
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Retissinge
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : GRAVET
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 10070A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre