Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Lagnerat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 04070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre