Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Andre d'Huiriat representee par
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Cruzilles
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 434
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Village
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : SAINT ANDRE D'HUIRIAT
Section cadastrale 1 : 01420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
France Cadastre