Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA RUA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 84871296400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles De Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Les Jardins du Real
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clot Ollivier
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Section cadastrale 1 : 354ZI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre