Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDRE D'EMBRUN
Lieu-dit du demandeur : Le Chef Lieu
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SIGURET
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Section cadastrale 1 : 1386A
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre