Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE CHEF LIEU
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SIGURET
Code postal du terrain : 05200
Localité du terrain : SAINT-ANDRE-D'EMBRUN
Section cadastrale 1 : 1386A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre