Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 820402451R.S.A
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Els Mosseillons"
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : CORNEILLA-DEL-VERCOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot n
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites economiqu
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 73AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre