Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MELJU
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELJU
Numéro de SIRET du demandeur : 79033276100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA RIBERETTE
Code postal du demandeur : 66690
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue ST MICHEL
Localité du terrain : ST ANDRE
Section cadastrale 1 : 1331AI
Section cadastrale 2 : 1336AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre