Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL MASSEGU PORTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80503727200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Coma Cheric
Code postal du demandeur : 66190
Localité du demandeur : COLLIOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CARRERASSA NORD
Localité du terrain : ST ANDRE
Section cadastrale 1 : 76AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1698
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre