Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOCAPUYUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84373646300012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Cote Radieuse Parc d'
Code postal du demandeur : 66280
Localité du demandeur : SALEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites lot 16
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 71AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
France Cadastre