Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREE MOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 49924713800013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ville l ' Eveque
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Coscolledes
Code postal du terrain : 66690
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 121AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13028
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
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