Informations sur le permis de construire n°01308917N0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HARAS DE SAINT-ESTEVE
Numéro de SIRET du demandeur : 45238866300018
Numéro de voie du demandeur : 557
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-JEAN
Code postal du demandeur : 13670
Localité du demandeur : SAINT-ANDIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 557
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT-JEAN
Code postal du terrain : 13670
Localité du terrain : SAINT-ANDIOL
Section cadastrale 1 : 397B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10970
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28