Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAILLOUTONS
Numéro de SIRET du demandeur : 84944440100012
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : AV DU MAS NEUF
Code postal du demandeur : 13940
Localité du demandeur : MOLLEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VERQUIERES
Code postal du terrain : 13670
Localité du terrain : SAINT-ANDIOL
Section cadastrale 1 : 889D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre