Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Andiol representee
Numéro de SIRET du demandeur : 21130089520001
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 13670
Localité du demandeur : SAINT-ANDIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42 A
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MOLLEGES
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Saint-Andiol
Section cadastrale 1 : 366E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9276
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2238
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre