Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELUN HABITAT representee
Numéro de SIRET du demandeur : 82169970900019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Neuve
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : OBERHOFFEN SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Saint-Sauveur
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Saint-Andiol
Section cadastrale 1 : 549A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre