Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association d'Education Populaire
Numéro de SIRET du demandeur : 49989902900015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Pilat
Lieu-dit du demandeur : St Jean de Touslas
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : BEAUVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Cadiere
Lieu-dit du terrain : St Jean de Touslas
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : BEAUVALLON
Section cadastrale 1 : 05220B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1270
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 482
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre