Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pre de Challes
Lieu-dit du demandeur : Parc des Glaisins
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pilat
Lieu-dit du terrain : Chassagny
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : BEAUVALLON
Section cadastrale 1 : 05260C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1141
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre