Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RUCHE DU CLOS SOUCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 0648343694
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Baconnet
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : MONTAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot n
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Souchon
Lieu-dit du terrain : St Andeol le Chateau
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : BEAUVALLON
Section cadastrale 1 : 03400D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre