Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL CAPUANO
Numéro de SIRET du demandeur : 81906393400015
Numéro de voie du demandeur : 411
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Chaudane
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : CHASSAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : SAINT ANDEOL LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 04800D
Section cadastrale 2 : 04810D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1740
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 291
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre