Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beauvallon
Libellé de la voie du demandeur : 54 rue Centrale - Le Clos
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : BEAUVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0054
Libellé de la voie du terrain : RUE CENTRALE
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : BEAUVALLON
Section cadastrale 1 : 08800D
Section cadastrale 2 : 05270D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1572
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3330
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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