Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT ANDELAIN
Code postal du terrain : 58150
Localité du terrain : SAINT-ANDELAIN
Section cadastrale 1 : 0059AY
Section cadastrale 2 : 0060AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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