Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRUN
Numéro de SIRET du demandeur : 39209435500014
Libellé de la voie du demandeur : LES BERTHIERS 5 rue DES V
Code postal du demandeur : 58150
Localité du demandeur : ST ANDELAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES
Code postal du terrain : 58150
Localité du terrain : SAINT-ANDELAIN
Section cadastrale 1 : 0179AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 467
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre