Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Amour
Code postal : 39160
Code INSEE de la commune : 39475

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947520P0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/10/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2023-06-30
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : KWS INVESTISSEMENTS
SIRET : 95134898600013
Code postal : 01200 MONTANGES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DE LA BRECHE SAINT-AMOUR 39160
Parcelle(s) concernée(s) : AK353
Superficie du terrain : 131m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2