Permis de construire de la ville de Saint-Amour

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Saint-Amour
Code postal : 39160
Code INSEE de la commune : 39475

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947513K0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	28/01/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-01-01
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : BARD
SIRET : 43805734100010
Code postal : 39160 Nantey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 PL d Armes Saint-Amour 39160
Parcelle(s) concernée(s) : AK23 AK21
Superficie du terrain : 310m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 317m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2