Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SAINT-AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21390475800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Armes
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : ST AMOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Allee du Souvenir Francais
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : SAINT-AMOUR
Section cadastrale 1 : 138AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 720
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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