Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VERDANNET
Numéro de SIRET du demandeur : 79648028300160
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Parleman
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Sellieres
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : SAINT-AMOUR
Section cadastrale 1 : 30AC
Section cadastrale 2 : 31AC
Section cadastrale 3 : 47AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
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