Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de communes
Numéro de SIRET du demandeur : 24390030500091
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : d Armes
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : Saint-Amour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Verrieres
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : Saint-Amour
Section cadastrale 1 : 27ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 300
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
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