Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 23190475800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PL D ARMES
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : SAINT-AMOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Sports
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : SAINT-AMOUR
Section cadastrale 1 : 259AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2414
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 723
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre