Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21390475800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Armes
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : SAINT-AMOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue Lucien FEBVRE
Code postal du terrain : 39160
Localité du terrain : SAINT-AMOUR
Section cadastrale 1 : 463AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 829
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 113
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre