Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARTAEL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ARTAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 39311790800
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VIGERIE
Lieu-dit du demandeur : LA CHEVALERIE
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : SAINT-AMANT-DE-NOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE LA CHEVALERIE
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : SAINT-AMANT-DE-NOUERE
Section cadastrale 1 : 761B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre