Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BEAUCAIRE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BEAUCAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39130478900012
Lieu-dit du demandeur : BEAUCAIRE
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : SAINT-AMANT DE NOUERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEAUCAIRE
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : SAINT-AMANT DE NOUERE
Section cadastrale 1 : 29B
Section cadastrale 2 : 40B
Section cadastrale 3 : 41B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24865
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 613
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
France Cadastre