Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES RENGES
Numéro de SIRET du demandeur : 53454576900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Chaudellerie
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : Saint-Amant-de-Bonnieure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Chaudellerie
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Saint-Amant-de-Bonnieure
Section cadastrale 1 : 54ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 167
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
France Cadastre